S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 209.1 Versions de la disposition

2012-09-01

209.1. Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent sous réserve des exceptions suivantes:

1°  une télécommande matérielle n’est pas soumise aux paragraphes 2 et 3 de l’article 211 et aux articles 212 à 214;

2°  une porte télécommandée n’est pas soumise aux articles 210 et 210.1 ainsi qu’aux paragraphes 1 et 3 à 5 de l’article 211;

3°  un pont roulant n’est pas soumis aux paragraphes 2 et 3 de l’article 210, à l’article 210.1, aux paragraphes 1 et 3 de l’article 211 et au paragraphe 2 de l’article 214;

4°  un équipement dirigé par rail n’est pas soumis au paragraphe 3 de l’article 211; dans ce cas, l’opérateur de l’équipement doit se tenir hors de la voie de roulement.

D. 221-2009, a. 10.